FAIRE UN DUPLICATA DE CARTE GRISE
Certificat d'immatriculation perdu, volé ou détérioré
Duplicata
Faire un Duplicata de Carte Grise
Simplifiez vos démarches – Traitement en 24h
Constituez votre dossier de duplicata carte grise en 5 minutes. Traitement en 24h. Vous recevez votre nouveau certificat d’immatriculation dans votre boîte aux lettres en 2 jours.*
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Constituez votre dossier de duplicata carte grise en 5 minutes. Traitement en 24h. Votre nouveau certificat d’immatriculation dans votre boîte aux lettres en 48h.*
Description duplicata de carte grise
La démarche de duplicata de carte grise est à effectuer par le titulaire de la carte grise à la suite d’une perte, d’un vol ou d’une détérioration de carte grise. Vous disposez d’un mois pour faire votre démarche de duplicata de carte grise. Si vous possédez une copie de la carte grise pour renouvellement, le délai de traitement sera très court (24h). Dans le cas contraire, le délai peut être prolongé de 1 à 3 semaines.
Demande de Duplicata de carte grise en 24h en ligne
Trois situations principales incitent un conducteur à demander un duplicata de sa carte grise :
- En cas de vol de la carte grise.
- En cas de perte du titre.
- En cas de détérioration du certificat d’immatriculation, suite à l’abîmement de votre carte grise.
Que votre titre ait été détruit, perdu, ou volé, la procédure demeure similaire. En somme, vous devez effectuer une demande de duplicata de carte grise. La distinction majeure entre ces scénarios réside dans l’obligation, en cas de vol, de déclarer celui-ci à la police ou à la gendarmerie à l’aide du formulaire officiel Cerfa n°13753. Pour plus de détails sur cette démarche, consultez : Déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation.
Une fois la déclaration de perte ou de vol enregistrée, munie du cachet des forces de l’ordre, vous êtes autorisé à circuler légalement pendant 30 jours en attendant la réception de votre duplicata. Bien que facultative, la déclaration en cas de perte avec le même formulaire Cerfa reste recommandée. En cas de contrôle, elle peut vous éviter des désagréments en attendant le renouvellement de votre carte grise.
Il n’est désormais plus possible d’obtenir gratuitement un duplicata de carte grise en ligne. Même pour les cyclomoteurs ou les scooters, qui doivent également régler les frais standard de 13,76 €.
Faire Duplicata carte grise en cas de vol
Avant de faire votre demande de duplicata de carte grise suite à un vol, vous devez déclarer celui-ci. Vous pouvez effectuer cette déclaration au commissariat de police du lieu où le vol a eu lieu ou à celui dont dépend votre domicile. Pour plus de rapidité, il est recommandé de télécharger et de remplir le formulaire PDF Cerfa nº 13753*04, sur lequel la police ou la gendarmerie apposera son cachet. Munissez-vous de ce document pour circuler pendant un mois en attendant le duplicata de votre carte grise. Les Forces de l’Ordre vous remettront également un procès-verbal mentionnant le vol de la carte grise et le numéro d’immatriculation du véhicule concerné.
Si le vol a eu lieu à l’étranger, cette démarche doit être effectuée sur place, ainsi qu’à votre retour en France.
Faire Duplicata carte grise en cas de Perte, Comment faire?
Vous vous demandez comment renouveler votre carte grise suite à une perte ? Contrairement au vol du certificat d’immatriculation, la perte ne nécessite pas de déclaration obligatoire auprès d’un commissariat de Police. Vous pouvez donc effectuer rapidement votre demande de duplicata de carte grise. En cas de perte, le prix pour renouveler le titre est de 13,76 EUR.
Refaire un duplicata de carte grise suite à détérioration
Si votre carte grise est endommagée, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa nº13750*07 (demande de carte grise où vous devez cocher la case « duplicata ») ainsi que le formulaire Cerfa n°13753*04 en spécifiant qu’il s’agit d’une demande suite à une détérioration dans les commentaires. Une fois votre demande traitée, vous pourrez détruire définitivement l’ancien titre dès réception du duplicata de votre carte grise.
Comment obtenir un duplicata de carte grise et quel est le coût?
- Dans les trois cas évoqués ci-dessus, vous pouvez faire votre demande de duplicata de carte grise en ligne sur notre plateforme pour effectuer le renouvellement.
Obtenez votre duplicata de carte grise en 24 heures
En passant commande sur notre plateforme, vous pouvez effectuer rapidement votre démarche de renouvellement de carte grise. Vous pouvez envoyer les pièces du dossier directement depuis votre compte client, par e-mail ou par courrier. Une fois votre dossier complet, il sera traité sous 24 heures. Une fois le dossier finalisé, il ne vous reste plus qu’à attendre l’arrivée de votre duplicata dans votre boîte aux lettres.
Tarifs pour le renouvellement de la carte grise : Gratuit ou Payant ?
Un duplicata de carte grise gratuit n’est plus possible. Auparavant, certains deux-roues (scooters ou cyclos 50 cc) bénéficiaient d’un duplicata sans frais. Cependant, le tarif est désormais harmonisé pour tous les véhicules :
Pour une demande de duplicata pour un véhicule sous le nouveau format SIV (de type AB-123-CD), en plus de la redevance d’acheminement, vous devrez régler une taxe de gestion de 11 €, ce qui porte le prix du duplicata de la carte grise à 13,76 €. Il n’y a plus de taxe régionale pour le renouvellement de la carte grise depuis 2021.
Les démarches sur notre plateforme entraînent des frais de dossier de 39,90 € chez Eplaque.
Pour une demande de duplicata de carte grise pour un véhicule immatriculé sous l’ancien système FNI (de type 111 AAA 22), le passage obligatoire au nouveau système entraîne également des frais de 13,76 €. Auparavant, le tarif était de seulement 2,76 € (taxe d’acheminement pour le Trésor public).
La seule exception concerne un duplicata demandé en cas de destruction de la carte grise par une catastrophe naturelle, dont le prix est limité aux frais d’envoi (2,76 €). Les démarches effectuées en 24 heures sur notre plateforme entraînent des frais de dossier de 39,90 € chez Eplaque.
Liste des documents requis
- Justificatif d’identité en cours de validité
- Permis de conduire du titulaire du véhicule
- Attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire Cerfa nº 13750*05 (case « duplicata » cochée)
- Formulaire Cerfa nº 13753*04
- Contrôle technique si applicable (s’il a expiré, vous devrez demander la fiche d’identification de votre voiture pour pouvoir le passer sans carte grise).
Duplicata carte grise sans contrôle technique : est-ce possible ?
Si vous envisagez d’obtenir un duplicata sans contrôle technique, vous serez déçu. En effet, le contrôle technique est une exigence obligatoire pour l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation. Si cette condition n’est pas remplie, le dossier sera automatiquement rejeté.
Comment obtenir une nouvelle carte grise suite à un décès ?
Il n’est pas possible d’obtenir un duplicata de carte grise en cas de décès du titulaire. Dans ce cas, les héritiers doivent mettre la carte grise à leur nom, même si le véhicule est destiné à être vendu. Pour ce faire, ils doivent inclure dans leur dossier une déclaration de perte de la carte grise cerfa 13753 PDF ainsi que la fiche d’identification du véhicule. Consultez notre article dédié à la carte grise dans le cadre d’une succession pour plus d’informations.
Est-il possible de refaire une carte grise perdue par l’ancien propriétaire ?
C’est impossible, du moins pour vous. Il revient à l’ancien propriétaire de vous remettre une carte grise, ce qui implique de faire une demande de duplicata.
Quand faut-il renouveler son duplicata de carte grise?
À chaque modification des données du certificat d’immatriculation, le renouvellement de la carte grise est nécessaire. Cette démarche s’applique notamment dans les cas suivants :
– Changement de propriétaire
– Perte, vol ou détérioration de la carte grise
– Changement d’état matrimonial (mariage, veuvage, divorce)
– Changement d’adresse
– Modification des caractéristiques techniques
Le coût du renouvellement du certificat d’immatriculation varie en fonction de la nature de la démarche effectuée.
Refaire une carte grise pour d'autres motifs différents
Refaire une carte grise après achat : changement de titulaire
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, le vendeur vous remettra sa carte grise barrée. Il devra également vous fournir un certificat de cession dûment rempli, un contrôle technique datant de moins de 6 mois (2 mois s’il y a une contre-visite) ainsi qu’un certificat de situation administrative. Vous devrez ensuite procéder au changement de titulaire dans les 30 jours suivant la signature du certificat de cession. Pour effectuer cette démarche, vous devrez présenter les documents suivants :
– Carte grise barrée et signée
– Contrôle technique datant de moins de 6 mois
– Certificat de cession
– Justificatif d’identité (permis de conduire) et de domicile
– Preuve d’assurance
– Déclaration d’achat (si vous avez acheté le véhicule à un professionnel)
Refaire une carte grise en cas de changement de nom d’usage ou de changement d’état matrimonial
Si votre nom change pour une raison quelconque, vous devrez obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. Que ce soit à la suite d’un changement d’état matrimonial ou de nom d’usage, toutes les informations nécessaires pour effectuer cette démarche sont disponibles dans notre guide dédié au changement de nom sur la carte grise.
Refaire son certificat suite à des modifications techniques
Toute modification apportée à un véhicule immatriculé qui entraîne des changements dans ses caractéristiques techniques nécessite la mise à jour de la carte grise. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :
– Formulaire Cerfa n°13750*07
– Justificatif d’identité (original + copie)
– Justificatif de domicile (original + copie)
– Carte grise originale
– Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL
Le coût de cette formalité est fixe : vous devrez payer une taxe de 11 €, ainsi qu’une redevance d’acheminement de 2,76 €, pour un total de 13,76 €.
Renouvellement de la carte grise en cas de changement de nom de rue ou de commune
Si votre rue ou votre commune change de nom, il est probable que vous deviez mettre à jour votre carte grise. Bien qu’il n’existe pas de règle stricte à ce sujet, les autorités locales peuvent tolérer les anciens titres ou non. Si vous n’avez pas reçu d’instructions, veuillez contacter votre préfecture ou votre mairie pour obtenir des clarifications. Si une mise à jour de votre carte grise est nécessaire dans ce cas, vous devrez suivre la procédure de changement d’adresse. Consultez notre article dédié au changement d’adresse sur la carte grise pour obtenir toutes les informations nécessaires sur cette démarche.
Refaire sa carte grise gratuitement? combien ça coûte?
Dans la plupart des cas, le coût pour refaire une carte grise reste abordable, se limitant à des frais administratifs de 13,76 €. Néanmoins, le tarif peut varier en fonction du motif de la réédition. Voici un aperçu des frais associés à différents scénarios :
– Frais de 13,76 € pour les demandes de duplicata (SIV), l’ajout d’une mention ou la modification des caractéristiques techniques. Cette tarification s’applique également lorsque toutes les cases du contrôle technique sont utilisées.
– Coût de 2,76 € en cas de 4e changement d’adresse sur la même carte grise (dans ce cas, aucun sticker n’est émis, le titre est refait) ou en cas d’usurpation de plaques.
– Un duplicata de carte grise est gratuit en cas de changement d’état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage). Toutefois, il convient de noter que dans ce contexte, il s’agit davantage d’un changement de propriétaire que d’un simple duplicata.
– Les frais d’immatriculation standard sont exigés si vous souhaitez refaire la carte grise dans le cadre de la suppression ou de l’ajout d’un cotitulaire (pour des situations qui ne sont pas considérées comme un changement d’état matrimonial). Pour toute démarche impliquant un changement de titulaire, l’intégralité des taxes d’immatriculation doit être réglée.
Quels sont les documents à fournir pour un duplicata de carte grise?
Pour obtenir une nouvelle carte grise après perte, vol ou détérioration du titre, voici la liste des documents à fournir :
- Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa nº 13750*05, case duplicata cochée)
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance
- Copie du permis de conduire
- En cas de vol, le Cerfa nº 13753*04 tamponné par la police (déclaration de perte ou de vol)
- Contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans
Tarif duplicata carte grise
Duplicata de carte grise est-ce payant ou gratuit ? Malheureusement, c’est toujours payant en cas de perte, vol ou détérioration. Le tarif standard est de 13,76 €. Parfois 2,76 €.
Questions fréquentes sur les duplicata de carte grise
Nous mettons à disposition une section qui réponds aux questions les plus fréquentes concernant les duplicatas de carte grise
Seule une demande de duplicata pour un titre volé exige la présentation du Cerfa 13753, qui est utilisé pour déclarer la perte ou le vol d’une carte grise.
Le prix d’un duplicata s’élève à 13,76 € pour la production et l’envoi du titre.Si la demande de duplicata entraîne une conversion FNI, le tarif tombe à 2,76 euros. Il n’y a plus de taxe régionale due depuis 2021. À ce montant, il faut ajouter les frais de dossier de l’éventuel prestataire.
Il faut demander la fiche d’identification de votre véhicule. Armé de ce document, vous pourrez passer le contrôle technique, et ensuite introduire votre demande de duplicata de carte grise.
Eplaque traite ce genre de dossiers en 24 heures. Le CPI est remis immédiatement. Comptez quelques jours pour recevoir le titre définitif chez vous par La Poste.
Vous disposez d’un délai de 30 jours. Cependant, vous devez avoir une déclaration de perte ou de vol pour ne pas vous faire verbaliser. Si vous avez perdu votre carte grise et que vous ne souhaitez pas faire de déclaration, vous devez immédiatement introduire votre demande de duplicata de carte grise. Le CPI vous permettra ensuite de rouler légalement pendant 30 jours en France.
1- Calculez le prix des taxes
Calculez le prix de votre carte grise en quelques clics à partir du numéro d’immatriculation sur notre site.
2- Réglez votre Carte Grise en Ligne
A la fin de votre demande de carte grise sur notre plateforme, vous payez directement les taxes d’immatriculation.
3- Envoyez vos Documents
Un de nos Agents se chargera de vous contacter par email afin d'obtenir les documents nécessaires
4- Recevez votre Carte Grise
Sous 1 à 3 jours ouvrés, vous recevrez votre carte grise originale en recommandé directement depuis l’Imprimerie Nationale.
Une question ?
Vous avez besoin d'aide ? Veuillez-nous contacter via notre formulaire. Un agent prendra alors votre demande en charge afin de vous aider dans cette dernière.
ACHAT VÉHICULE D'OCCASION
Changement de titulaire.
DEMANDE DE DUPLICATA
Certificat d'immatriculation perdue ou volée.
CHANGEMENT D'ADRESSE
Suite à un déménagement.
VENTE VÉHICULE D'OCCASION
Déclaration de cession.
ÉTAT CIVIL
Mariage, Divorce et autre..
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La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document légal obligatoire pour tout véhicule circulant sur les routes françaises. Elle atteste de l’identité et de la propriété du véhicule, ainsi que de sa conformité aux normes de sécurité.
Les documents nécessaires incluent une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile, le certificat de cession du véhicule, le certificat de conformité (si nécessaire), et le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation.
Oui, il est possible de faire sa demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS. Cela offre un processus plus rapide et plus pratique que de se rendre en préfecture.
Faire sa demande en ligne permet d’éviter les files d’attente en préfecture, offre un suivi en temps réel de l’avancement de la demande, et permet de recevoir sa carte grise directement à domicile.
Le délai de réception de la carte grise varie généralement entre 1 et 3 semaines après avoir effectué la demande en ligne, en fonction de la charge de travail de l’ANTS et de la complétude du dossier.
Les frais sont calculés en fonction de plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule, les émissions de CO2, et la région d’immatriculation. Ils peuvent être consultés sur le site de l’ANTS.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en ligne en vous connectant à votre compte sur le site de l’ANTS et en consultant la rubrique dédiée au suivi des demandes.
En cas de perte de votre carte grise, vous devez effectuer une déclaration de perte auprès des autorités compétentes et demander un duplicata de votre carte grise en ligne ou en préfecture.
Oui, il est possible de faire une demande de carte grise pour un véhicule d’occasion, à condition de fournir tous les documents requis et de respecter les procédures en vigueur.
Le montant des taxes dépend de plusieurs facteurs tels que la puissance fiscale du véhicule, les émissions de CO2, le type de carburant, l’âge du véhicule et la région d’immatriculation.
Une carte grise normale est délivrée pour les véhicules courants, tandis qu’une carte grise collection est destinée aux véhicules de collection âgés de plus de 30 ans et présentant un intérêt historique ou patrimonial.
Vous pouvez effectuer un changement d’adresse sur votre carte grise en ligne ou en préfecture en fournissant un justificatif de domicile récent et en suivant la procédure spécifique à votre situation.
Le changement d’adresse doit être effectué dans un délai maximum de 1 mois après avoir déménagé. Au-delà de ce délai, une amende peut être appliquée en cas de contrôle.
Oui, vous pouvez conduire votre véhicule pendant que votre demande de carte grise est en cours de traitement, à condition d’avoir sur vous le certificat provisoire d’immatriculation délivré lors de la demande.
La carte grise est valide tant que vous êtes propriétaire du véhicule et que celui-ci est en règle. Elle n’a pas besoin d’être renouvelée régulièrement, sauf en cas de changement d’adresse ou de situation du véhicule.
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, vous devez effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes et demander un duplicata en ligne ou en préfecture.
En cas de retard dans le renouvellement de votre carte grise, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros et une immobilisation du véhicule en cas de contrôle routier.
Vous pouvez vérifier l’état de votre demande de carte grise en ligne en consultant le suivi de votre dossier sur le site de l’ANTS ou en contactant le service client dédié.
Le non-paiement des taxes liées à la carte grise peut entraîner une amende et une immobilisation du véhicule en cas de contrôle routier. Il est donc important de régler ces taxes dans les délais impartis.
Oui, vous pouvez transférer votre carte grise sur un autre véhicule que vous possédez en effectuant les démarches nécessaires en ligne ou en préfecture, en fournissant les documents requis et en payant les taxes applicables.
Vous devez immatriculer un véhicule neuf dans un délai maximum d’un mois à compter de sa date d’acquisition. Au-delà de ce délai, des pénalités peuvent être appliquées.
Il est important de vérifier que toutes les informations figurant sur votre carte grise sont correctes, notamment le numéro d’immatriculation, les caractéristiques du véhicule, votre identité et votre adresse.
Oui, vous pouvez demander la modification des informations figurant sur votre carte grise en ligne ou en préfecture, en fournissant les justificatifs nécessaires et en suivant la procédure spécifique à votre situation.
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule importé, vous devez effectuer les démarches nécessaires en ligne ou en préfecture, en fournissant les documents requis et en respectant les formalités douanières et administratives.
En cas de non-conformité des informations sur votre carte grise avec la réalité, vous risquez une amende et une immobilisation du véhicule en cas de contrôle routier. Il est donc important de mettre à jour vos informations en cas de changement.
Oui, vous pouvez faire une demande de carte grise pour un véhicule non roulant, mais les démarches peuvent varier selon la situation. Il est recommandé de contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations précises.
La carte grise française est délivrée pour les véhicules circulant en France, tandis qu’une carte grise étrangère est délivrée pour les véhicules immatriculés à l’étranger mais circulant temporairement en France. Les formalités peuvent différer selon le cas.
Vous pouvez faire une demande de carte grise pour un véhicule professionnel en ligne ou en préfecture, en fournissant les documents requis et en indiquant l’usage professionnel du véhicule. Des taxes spécifiques peuvent s’appliquer.
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule de collection, vous devez effectuer les démarches en ligne ou en préfecture, en fournissant les documents justificatifs prouvant le caractère ancien et historique du véhicule. Des avantages fiscaux peuvent s’appliquer.
Vous pouvez obtenir une exonération de taxes pour votre carte grise dans certains cas spécifiques, tels que les véhicules électriques, les personnes en situation de handicap, ou les véhicules anciens. Les conditions et les démarches à suivre varient en fonction de chaque situation.
Les moyens de paiement acceptés pour régler les frais de carte grise en ligne peuvent inclure les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.), les virements bancaires, ou d’autres moyens de paiement électroniques sécurisés. Les options exactes dépendent du service en ligne utilisé.
Oui, vous pouvez faire une demande de carte grise pour un véhicule d’occasion acheté à l’étranger en fournissant les documents requis, tels que le certificat de conformité européen, le certificat de cession, et le quitus fiscal. Des démarches douanières peuvent également être nécessaires.
Pour immatriculer un véhicule de location, vous devez effectuer les démarches en ligne ou en préfecture, en fournissant les documents requis, tels que le contrat de location, le certificat de conformité européen, et le certificat de cession. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule acquis par donation ou succession, vous devez effectuer les démarches en ligne ou en préfecture, en fournissant les documents justificatifs, tels que l’acte de donation ou de succession, et le certificat de conformité européen.
Pour obtenir une carte grise pour un véhicule de société, vous devez fournir les documents requis, tels que les statuts de la société, le certificat d’immatriculation du véhicule, et les pièces d’identité des dirigeants de la société. Des démarches spécifiques peuvent être nécessaires.
Oui, vous pouvez faire une demande de carte grise pour un véhicule avec une plaque d’immatriculation étrangère en fournissant les documents requis, tels que le certificat de conformité européen, le certificat de cession, et le certificat de non-gage. Des démarches douanières peuvent également être nécessaires.
Une carte grise provisoire est délivrée temporairement en attendant la réception de la carte grise définitive. La carte grise provisoire peut avoir une durée de validité limitée et des restrictions d’utilisation, tandis que la carte grise définitive est permanente et offre tous les droits de circulation.
Non, vous ne pouvez pas faire une demande de carte grise pour un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire légal. Seul le propriétaire enregistré du véhicule peut effectuer les démarches pour obtenir une carte grise.
La durée de validité d’une carte grise provisoire peut varier en fonction des circonstances, mais elle est généralement de quelques jours à plusieurs mois. Vous pouvez obtenir une carte grise provisoire en ligne ou en préfecture, en fournissant les documents requis et en payant les frais applicables.
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