connaître le tarif d'une carte grise
Le coût d’un certificat d’immatriculation varie en fonction de plusieurs critères :
1. La puissance fiscale du véhicule (nombre de chevaux fiscaux), déterminant la taxe régionale établie par le conseil régional. Cette taxe est révisée chaque année.
2. Le type de véhicule à immatriculer.
3. L’ancienneté du véhicule depuis sa première immatriculation.
4. La taxe sur les émissions de CO2. Les propriétaires de véhicules émettant davantage de CO2 peuvent être soumis à un tarif plus élevé.
5. Le coût de la redevance pour l’envoi du certificat d’immatriculation.
6. Les frais de gestion du dossier de votre certificat d’immatriculation.
Retrouvez le tarif du cheval fiscal et l’exonération propre par véhicule selon le département
ll
ll
⇒ calculer le tarif de ma carte grise grâce au simulateur
| Démarche : {{selected_demarche}} | |
|---|---|
| Y1 - Taxe régionale : | {{ y1||0 }} € |
| Y2 - Majoration véhicule de transport : | {{ y2||0 }} € |
| Y3 - Malus CO² et TMOM (Taxe au poids ) | {{ y3||0 }} € |
| Y4 - Taxe fixe : | {{ y4||0 }} € |
| Y5 - Redevance d'acheminement : | {{ y5||0}} € |
| Y6 - Taxes à payer : | {{ total ||0}} € |
| Frais de traitement du dossier : | {{f_dossier||0}} € |
| TOTAL TTC: | {{total_g||0}} € |
| Immatriculation : {{vl_immat}} | |
|---|---|
| Marque et modele : | {{ vl_marque }} {{vl_modele}} |
| Puissance administrative nationale : | {{ vl_cv }} |
| Taux d'émission de CO2 : | {{ vl_co2 }} |
| Energie : | {{ vl_energie }} |
| Genre : | {{ vl_genre }} |
| Date de mise en circulation : | {{ vl_firs_immat }} |
Coût du cheval fiscal par département en 2024
Pour votre demande de carte grise, découvrez le prix du CV par département et région grâce aux tableaux ci-dessous
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 42€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 43€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 41€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 35€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 51€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 51€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 50%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 49,8€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 0%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 27€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 33€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 50%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 48€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 37,80€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 51,20€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 44€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 46,15€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 100%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 41€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 0%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 51€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 0%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 30€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 0%
Valeur de la taxe régionale pour 1 CV : 30€
Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » : 0%
Quels sont les tarifs du certificat d’immatriculation en 2024
Si vous avez récemment déménagé et que vous souhaitez mettre à jour votre adresse sur votre certificat d’immatriculation, ou si vous avez acheté un véhicule d’occasion et que vous effectuez un changement de propriétaire sur la carte grise, vous vous demandez probablement quel est le tarif de la carte grise pour l’année 2024, ainsi que le prix du cheval fiscal dans votre région. En effet, le calcul du coût d’une carte grise prend en compte le prix du cheval fiscal pour déterminer le montant de la taxe régionale, qui varie selon les régions.
Chaque région établit le prix du cheval fiscal pour une carte grise lors de l’adoption de son budget annuel. Les régions ont également la possibilité d’accorder des exonérations d’imposition sur la taxe d’immatriculation aux véhicules écologiques, tels que les hybrides ou ceux fonctionnant à l’éthanol. Il est essentiel de faire une demande de carte grise pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique, ce qui en fait une démarche obligatoire. Ainsi, il est important de se renseigner sur le montant des taxes, notamment sur le prix du cheval fiscal pour la carte grise.
En 2024, le prix moyen d’une carte grise s’élève à plus de 44 € par cheval fiscal, mais des différences significatives existent entre les régions. Par exemple, dans la région de Bretagne, située à l’ouest de la France, ainsi que dans la région Centre-Val de Loire, le prix de la carte grise atteint 55,00 € par cheval fiscal, tandis qu’en Corse, il est de seulement 27,00 € par cheval fiscal.
Dans les Hauts-de-France (anciennes régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie), le prix du cheval fiscal reste parmi les plus bas de France métropolitaine malgré une augmentation à 36,20 € en 2024. Dans les départements d’Outre-Mer, Mayotte et la Martinique affichent un tarif respectif de 30,00 € et 30,00 €.
Au cours des 10 dernières années, le prix du cheval fiscal en Métropole a augmenté de plus de 13 %.
Il est à noter que certaines démarches peuvent être gratuites, telles que le changement d’adresse ou la demande de duplicata en cas de perte.
Coût du cheval fiscal par département en 2024
Il existe plusieurs moyens à votre disposition pour estimer le coût de votre demande de certificat d’immatriculation. Vous pouvez notamment utiliser un simulateur gratuit ou un calculateur de coût de carte grise, tel que celui disponible sur notre site Francedemarche.fr. Il vous suffit de fournir les informations demandées telles que votre numéro d’immatriculation, votre département, ainsi que le type de démarche que vous souhaitez réaliser.
Les différents facteurs pour calculer le tarif d’une carte griseÂ
Pour évaluer le tarif de votre carte grise en 2024, plusieurs taxes et une redevance doivent être prises en compte. Ces taxes comprennent :
1. La taxe régionale Y.1.
2. La taxe « formation professionnelle » Y.2 pour les véhicules utilitaires.
3. La taxe CO2 ou malus écologique Y.3, appliquée sur les véhicules polluants neufs ou importés.
4. La taxe de gestion Y.4, une taxe fixe.À cela s’ajoute la redevance d’acheminement, fixée à 2,76 €, reversée à l’Imprimerie Nationale.
Ces taxes peuvent varier en fonction des caractéristiques techniques du véhicule, à l’exception de la taxe de gestion qui reste constante.
Le montant de la taxe professionnelle dépend du poids total à charge du véhicule :
– 34 € pour les véhicules dont le poids total à charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
– 127 € pour les véhicules dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes mais reste inférieur à 6 tonnes.
– 189 € pour les véhicules d’un PTAC supérieur à 6 tonnes mais inférieur à 11 tonnes.
– 285 € pour les véhicules de transport en commun et ceux de plus de 11 tonnes.Voici les divers facteurs pris en compte pour calculer la taxe fiscale sur le certificat d’immatriculation :
РLa puissance fiscale du v̩hicule, exprim̩e en chevaux fiscaux ou CV.
– L’âge du véhicule, déterminé à partir de l’année de la première mise en circulation.
– Le taux d’émission de CO2, les véhicules neufs les plus polluants étant les plus taxés. Cependant, certaines exonérations existent, notamment pour les familles nombreuses utilisant un véhicule d’au moins 5 places.
РLe genre du v̩hicule (voiture, remorque, moto, etc.).
– Le type de motorisation ou d’énergie (essence, diesel, hybride, électrique). Les véhicules dits propres peuvent être exonérés de taxe régionale dans certaines régions.
– Le lieu d’habitation ou la localité.
d’autres precisions sur le calcul du tarif de carte grise
La taxe régionale, mentionnée dans la case Y.1 du certificat d’immatriculation, est déterminée en fonction des critères suivants :
РVotre lieu de r̩sidence (r̩gion, d̩partement).
РLe type de votre v̩hicule.
РLa puissance en chevaux fiscaux de votre v̩hicule.
– L’âge de votre véhicule.
Pour calculer le montant de la taxe régionale, vous devez suivre cette formule : Prix du cheval fiscal par région x Nombre de chevaux fiscaux. En fonction de ce calcul, l’exonération peut varier de 50 % à 100 % en fonction de la région et du type de véhicule.
quels sont les changements opérés pour la carte grise depuis 2021
Depuis 2021, plusieurs changements significatifs ont eu lieu concernant le coût du certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise.
Hausse de la taxe de gestion
L’un des changements les plus notables concerne l’augmentation des frais de gestion, ou taxe de gestion, parmi les taxes additionnelles. Ainsi, le montant de cette taxe fixe est passé de 4 € à 11 € en 2021. Elle s’applique à tous les véhicules sans distinction, y compris ceux exonérés de la taxe régionale. Cependant, elle exclut les démarches de changement d’adresse, de correction de la carte grise et de passage du système FNI au système d’immatriculation SIV.
Exonération de la taxe régionale pour certaines démarches
Depuis janvier 2021, plusieurs démarches de carte grise sont désormais exonérées de taxe régionale. C’est le cas pour :
– Les demandes de duplicata d’un certificat d’immatriculation ;
– Les demandes de carte grise pour une immatriculation temporaire en WW ;
– Les demandes de carte grise pour changement d’état matrimonial, divorce ou décès d’un des époux ;
– Les demandes de carte grise pour changement d’adresse.
Durcissement du bonus et du malus écologique
Les conditions d’application du bonus et du malus écologique ont considérablement évolué depuis 2021 et sont devenues plus strictes.
Le barème du malus écologique a été révisé et est devenu encore plus contraignant. Ce malus, appelé écotaxe, concerne l’achat de véhicules neufs polluants. Ainsi, en 2021, il est appliqué dès 133 g/km de taux d’émission de CO², 128 g/km en 2022 et 123 g/km en 2023. En 2024, le seuil est passé à 118 g/km. Par ailleurs, les voitures d’occasion sont désormais exonérées du malus écologique depuis janvier 2021. De même, les véhicules d’occasion importés dépassant 10 ans ont également été exonérés du malus écologique.
Concernant le bonus écologique, son champ d’application est désormais limité aux véhicules propres neufs, de moins de 47 000 € et de 2,4 t, figurant sur la liste définie par le Gouvernement.
Enfin, la prime Retrofit, instaurée en 2021, est une prime potentiellement profitable au coût de votre certificat d’immatriculation. Le retrofit électrique consiste à transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, en lui ajoutant une motorisation électrique fonctionnant avec une pile à combustible ou une batterie. Ses conditions d’attribution ont été modifiées, et son montant est désormais calculé en fonction des ressources du propriétaire du véhicule.
combien coûte un duplicata ?
• Si votre véhicule est enregistré dans le système (FNI), la demande de duplicata vous reviendra à 2,76 €.
• Les véhicules immatriculés dans le nouveau système (SIV) doivent payer le prix du cheval fiscal de votre région ainsi que 6,76 € de frais de gestion.
j'ai déménagé, combien me coûte la modification ?
• Si votre véhicule est enregistré dans le système (FNI), la demande de changement d’adresse suite à un déménagement vous reviendra à 2,76 €.
• Les véhicules immatriculés dans le nouveau système (SIV) ont le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation offerte.
ACHAT VÉHICULE D'OCCASION
Changement de titulaire.
DEMANDE DE DUPLICATA
Certificat d'immatriculation perdue ou volée.
CHANGEMENT D'ADRESSE
Suite à un déménagement.
VENTE VÉHICULE D'OCCASION
Déclaration de cession.
ÉTAT CIVIL
Mariage, Divorce et autre..
DEMANDE SPÉCIFIQUE
Contactez-nous !